148Membres experts
4Formations réalisées
0Formations planifiées
139Domaines d’expertise couverts
C.E.J Caen

L’EXPERT

Expert de justice, ce n’est ni une profession, ni un titre mais une qualité.

Les experts de justice sont des collaborateurs occasionnels du service public de la justice.

Ce sont des professionnels spécialement habilités, chargés de donner aux juges un avis technique sur des faits afin d’apporter des éclaircissements sur une affaire civile ou pénale. Néanmoins, leurs avis ne s’imposent pas aux juges qui restent libres de leur appréciation.

Les experts de justice sont particulièrement qualifiés dans des disciplines très variées répertoriées dans la nomenclature établie par le ministère de la Justice:

  1. A - AGRICULTURE - AGRO-ALIMENTAIRE – ANIMAUX – FORETS

    A.1 AGRICULTURE
    A.1.1 Améliorations foncières
    A.1.2 Applications phytosanitaires
    A.1.3 Constructions et aménagements
    A.1.4 Economie agricole
    A.1.5 Estimations foncières
    A.1.6 Hydraulique agricole
    A.1.7 Matériel agricole
    A.1.8 Pédologie et agronomie
    A.1.9 Productions de grandes cultures et spécialisées

    A.2 AGRO-ALIMENTAIRE
    Contrôles qualitatifs et analyses – Ingénierie, normes sanitaires – Ouvrages et équipements – Matériels et installations – Produits et semi-produits alimentaires – Stockage, transport – Toutes formes de restauration – Transformation des produits

    A.3 AMENAGEMENT ET EQUIPEMENT RURAL
    Hydraulique rurale – Préservation des milieux naturels – Voiries, réseaux et équipements – Zonages

    A.4 ANIMAUX AUTRES QUE D’ELEVAGE
    Animaux de compagnie, sauvages et de sport

    A.5 AQUACULTURE
    Productions en eaux douces et de mer

    A.6 BIOTECHNOLOGIES
    Equipements, procédés, fermenteurs – Produit des biotechnologies

    A.7 ELEVAGE
    Equipement d’élevage – Productions animales et reproduction – Produits pour l’élevage

    A.8 HORTICULTURE
    Arboriculture fruitière – Espaces verts et aménagements paysagers – Floriculture et décoration florale – Maraîchage – Matériels d’horticulture – Pépinières

    A.9 NEIGE ET AVALANCHE

    A.10 NUISANCES, POLLUTIONS AGRICOLES ET DEPOLLUTION
    Equipements et procédés – Etudes d ‘impact – Toxicologie non médicale

    A.11 PECHE – CHASSE – FAUNE SAUVAGE
    Armement – Accastillage – Matériels – Matériels et équipements pour la chasse – Pêche et produits de la pêche – Peuplements et équilibres cynégétiques

    A.12 SYLVICULTURE
    Estimation et gestion – Restauration des terrains en montagne – Sciage et produits forestiers – Semis, pépinières et plantations – Travaux et exploitations forestières

    A.13 VITICULTURE ET OENOLOGIE
    Estimation et gestion – Exploitation viticole – Matériels de culture de la vigne – Œnologie – Pépinières et plantations – Produits, traitements et protection de la vigne

    A.14 SANTE VETERINAIRE
    A.14.1 Biologie vétérinaire
    A.14.2 Chirurgie vétérinaire
    A.14.3 Imagerie vétérinaire
    A.14.4 Médecine vétérinaire
    A.14.5 Qualité et sécurité alimentaire

  2. B – ARTS, CULTURE, COMMUNICATION ET MEDIAS, SPORT

    B.1 ECRITURES
    B.1.1 Documents et écritures
    B.1.2 Paléographie

    B.2 GENEALOGIE

    B.3 OBJETS D’ART ET DE COLLECTION
    B.3.1 Armes anciennes
    B.3.2 Bijouterie, joaillerie, horlogerie, orfèvrerie
    B.3.3 Céramiques anciennes et d’art
    B.3.4 Cristallerie
    B.3.5 Ebénisterie
    B.3.6 Etoffes anciennes et tissages
    B.3.7 Ferronnerie et bronzes
    B.3.8 Gravures et arts graphiques
    B.3.9 Héraldique
    B.3.10 Livres anciens et modernes
    B.3.11 Lutherie et instruments de musique
    B.3.12 Meubles et mobiliers anciens
    B.3.13 Numismatique et médailles
    B.3.14 Philatélie
    B.3.15 Sculptures
    B.3.16 Tableaux
    B.3.17 Tapisseries et tapis
    B.3.18 Vitraux et vitrerie d’art

    B.4 PRODUCTIONS CULTURELLES ET DE COMMUNICATION
    B.4.1 Cinéma, télévision, vidéogramme
    Distribution, commercialisation et exploitation, Equipements cinématographiques
    Oeuvres audiovisuelles et cinématographiques
    B.4.2 Imprimerie
    B.4.3 Musique
    B.4.4 Photographie
    B.4.5 Presse, édition
    B.4.6 Publicité
    B.4.7 Théâtre, spectacles vivants

    B.5 PROPRIETE ARTISTIQUE
    B.5.1 Gestion des droits d’auteur
    B.5.2 Gestion des droits des artistes et interprètes
    B.5.3 Gestion des droits dérivés et de reproduction
    B.5.4 Gestion des droits à l’image

    B.6 SPORT
    Activités sportives, matériel et installations sportives

  3. C – BATIMENT – TRAVAUX PUBLICS – GESTION IMMOBILIERE

    C.1 BATIMENT – TRAVAUX PUBLICS
    C.1.1 Acoustique, bruit, vibration
    C.1.2 Architecture – Ingénierie
    C.1.3 Architecture d’intérieur
    C.1.4 Ascenseurs – Monte-charges, Escaliers mécaniques – Remontées mécaniques
    C.1.5 Assainissement
    * Déchets industriels et urbains
    * Epuration des eaux potables
    * Traitement des eaux usées
    C.1.6 Economie de la Construction
    C.1.7 Electricité
    * Courants forts
    * Electronique, automatismes, domotique
    * Sécurité (alarme, protection incendie)

    C.1.8 Enduits
    * Enduits et revêtements extérieurs, carrelage, ravalement
    * Enduits intérieurs (plâtres, staff, stucs)

    C.1.9 Explosion – Incendie
    C.1.10 Génie civil
    * Aéroports, barrages, ouvrages d’art, ponts, ports, tunnels, voies ferrées

    C.1.11 Gestion de projet et de chantier
    * Coordination, ordonnancement, pilotage
    * Coordination et sécurité

    C.1.12 Gros œuvre – Structure
    * Béton armé, charpentes bois et métalliques, coffrages, fondations, maçonnerie

    C.1.13 Hydraulique
    C.1.14 Marbrerie
    C.1.15 Menuiseries
    * Bois, métalliques, plastiques
    C.1.16 Miroiterie, vitrerie
    C.1.17 Monuments historiques
    C.1.18 Murs rideaux – Bardages
    C.1.19 Piscines
    C.1.20 Polluants du bâtiment
    * Amiante, parasites du bois, plomb
    C.1.21 Plomberie, sanitaire, robinetterie, eau, gaz
    C.1.22 Revêtements intérieurs
    * Peinture, tapisserie, vernis
    * Revêtements de sols et murs, carrelage
    C.1.23 Réseaux publics
    * Eaux, égouts, électricité, gaz
    C.1.24 Routes, voiries et réseaux divers
    C.1.25 Sols
    * Géologie, géotechnique, hydrologie
    C.1.26 Thermique
    * Génie thermique (chauffage, four, fumisterie, ventilation)
    * Génie climatique (climatisation, traitement de l’air, salles blanches)
    * Génie frigorifique (production et transport frigorifique)
    * Isolation (thermique, frigorifique)
    C.1.27 Toiture
    * Couverture, charpente, zinguerie, étanchéité
    C.1.28 Topométrie
    * Contrôles de stabilité
    * Levés topographiques
    C.1.29 Travaux sous-marins
    C.1.30 Urbanisme et aménagement urbain

    C.2 GESTION IMMOBILIERE
    C.2.1 Bornage, délimitation, division de lots
    C.2.2 Estimations immobilières
    * Loyers d’habitation
    * Loyers commerciaux
    * Fonds de commerce, indemnités d’éviction
    * Terrains non agricoles, bâtiments
    C.2.3 Gestion d’immeuble – Copropriété

  4. D – ECONOMIE ET FINANCE

    D.1 COMPTABILITE
    D.1.1 Exploitation de toutes données chiffrées – Analyse de l’organisation et des systèmes comptables
    D.1.2 Comptabilités spéciales (comptes consolidés, banques, comptabilité publique, assurances … )

    D.2 EVALUATION D’ENTREPRISE ET DE DROITS SOCIAUX

    D.3 FINANCES
    D.3.1 Finance d’entreprise
    D.3.2 Marchés financiers et produits dérivés
    D.3.3 Opérations de banque et de crédit
    D.3.4 Opérations d’assurance et de gestion des risques
    D.3.5 Opérations financières internationales

    D.4 GESTION D’ENTREPRISE
    D.4.1 Analyse de gestion
    D.4.2 Contrefaçons, concurrence déloyale
    D.4.3 Distribution commerciale, franchises, concessions
    D.4.4 Etude de marchés
    D.4.5 Stratégie et politique générale d’entreprise

    D.5 GESTION SOCIALE (conflits sociaux)

    D.6 FISCALITE
    D.6.1 Fiscalité personnelle
    D.6.2 Fiscalité d’entreprise

    D.7 DIAGNOSTIC D’ENTREPRISE
    Mandats ad hoc et expertises articles L.611-3 code de commerce – Expertises article L.813-1 code de commerce

  5. E – INDUSTRIES

    E.1 ELECTRONIQUE ET INFORMATIQUE
    E.1.1 Automatismes
    E.1.2 Internet et multimédia
    E.1.3 Logiciels et matériels
    E.1.4 Systèmes d’information (mise en oeuvre)
    E.1.5 Télécommunications et grands réseaux

    E.2 ENERGIES ET UTILITES
    E.2.1 Electricité
    * Electro-mécanique
    * Génie électrique
    E.2.2 Energie solaire
    E.2.3 Nucléaire
    E.2.4 Pétrole, gaz et hydrocarbures
    E.2.5 Utilités (air, eau, vapeur)

    E.3 POLLUTION
    E.3.1 Air
    E.3.2 Déchets
    E.3.3 Eau
    E.3.4 Sols

    E.4 MECANIQUE
    E.4.1 Mécanique générale (matériaux et structures)
    E.4.2 Machines
    E.4.3 Ingénierie mécanique

    E.5 METALLURGIE
    E.5.1 Métallurgie générale
    E.5.2 Assemblage (soudage, brassage …)
    E.5.3 Chaudronnerie
    E.5.4 Activités annexes (analyses, essais, contrôles … )

    E.6 PRODUITS INDUSTRIELS
    E.6.1 Chimie
    * Corrosion
    * Industrie, agro-alimentaire
    * Industrie chimique : minérale, organique
    * Génie chimique
    E.6.2 Filière bois et plasturgie
    * Emballage et conditionnements
    * Imprimerie et industrie papetière
    E.6.3 Procédés de fabrication industrielle
    E.6.4 Textile et habillement – Peaux et fourrures
    E.6.5 Métaux et métallurgie
    E.6.6 Mines et carrières

    E.7 TRANSPORT (Matériel)
    E.7.1 Aéronautique, espace
    * Avionique, cellules, motorisation
    * Ergonomie
    * Navigation
    E.7.2 Appareils de levage et de manutention
    E.7.3 Appareils de transport sur câbles
    E.7.4 Automobiles, cycles, motocycles, poids lourds
    * Coque, châssis, cadre, carrosserie
    * Electricité, électronique embarquée
    * Mécanique : moteur, boîte, pont, trains roulants
    * Peinture, sellerie
    E.7.5 Matériel ferroviaire
    E.7.6 Navires
    * Marchands
    * Plaisance

    E.8 TRANSPORT (Usage et usagers)
    E.8.1 Aérien
    E.8.2 Naval
    E.8.3 Terrestre
    * Chemins de fer
    * Routes

    E.9 PROPRIETE INDUSTRIELLE
    E.9.1 Brevets
    E.9.2 Marques
    E.9.3 Modèles

  6. F – SANTE

    F.1 MEDECINE
    F.1.1 Allergologie
    F.1.2 Anatomie et cytologie pathologiques
    F.1.3 Anesthésiologie et réanimation (services et soins médicaux d’urgence)
    F.1.4 Biologie et médecine du développement et de la reproduction
    F.1.5 Cancérologie ; radiothérapie
    F.1.6 Cardiologie
    F.1.7 Dermatologie – vénérologie
    F.1.8 Endocrinologie et maladies métaboliques
    F.1.9 Gastro-entérologie et hépatologie
    F.1.10 Génétique
    F.1.11 Gynécologie médicale
    F.1.12 Hématologie ; transfusion
    F.1.13 Maladies infectieuses, maladies tropicales
    F.1.14 Médecine générale
    F.1.15 Médecine interne ; gériatrie et biologie du vieillissement
    F.1.16 Médecine physique et de réadaptation
    F.1.17 Médecine et santé du travail
    F.1.18 Médecine vasculaire
    F.1.19 Néphrologie
    F.1.20 Neurologie
    F.1.21 Ophtalmologie médicale
    F.1.22 Oto-rhino-laryngologie (ORL) médicale
    F.1.23 Parasitologie et mycologie
    F.1.24 Pédiatrie
    F.1.25 Pharmacologie fondamentale ; pharmacologie clinique
    F.1.26 Pneumologie
    F.1.27 Rhumatologie

    F.2 PSYCHIATRIE
    F.2.1 Psychiatrie d’adultes
    F.2.2 Pédopsychiatrie

    F.3 CHIRURGIE
    F.3.1 Chirurgie digestive
    F.3.2 Chirurgie générale
    F.3.3 Chirurgie infantile
    F.3.4 Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie
    F.3.5 Chirurgie orthopédique et traumatologique
    F.3.6 Chirurgie plastique, reconstructrice, esthétique ; brûlologie
    F.3.7 Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire
    F.3.8 Chirurgie vasculaire
    F.3.9 Gynécologie-obstétrique
    F.3.10 Neurochirurgie
    F.3.11 Ophtalmologie
    F.3.12 Oto-rhino-laryngologie (ORL) et chirurgie cervico-faciale
    F.3.13 Urologie

    F.4 IMAGERIE MEDICALE ET BIOPHYSIQUE
    F.4.1 Radiologie et imagerie médicale
    * Imagerie de l’enfant
    * Neuro-imagerie
    * Radiologie interventionnelle
    F.4.2 Biophysique et médecine nucléaire

    F.5 BIOLOGIE MEDICALE ET PHARMACIE
    F.5.1 Alcoolémie
    F.5.2 Bactériologie-virologie ; hygiène hospitalière
    F.5.3 Biochimie biologique
    F.5.4 Biologie cellulaire et moléculaire
    F.5.5 Biostatistiques, informatique médicale et technologies de communication
    F.5.6 Epidémiologie, économie de la santé et prévention
    F.5.7 Hématologie biologique
    F.5.8 Immunologie biologique
    F.5.9 Nutrition
    F.5.10 Pharmacologie biologique
    F.5.11 Physiologie
    F.5.12 Sciences du médicament
    F.5.13 Sciences physico-chimiques et technologies pharmaceutiques

    F.6 ODONTOLOGIE
    F.6.1 Odontologie générale
    F.6.2 Orthopédie dento-faciale – orthodontie
    F.6.3 Prothésistes dentaires

    F.7 PSYCHOLOGIE
    F.7.1 Psychologie de l’adulte
    F.7.2 Psychologie de l’enfant

    F.8 SAGES-FEMMES ET AUXILIAIRES MEDICAUX
    F.8.1 Sages-femmes
    F.8.2 Auxiliaires réglementés
    * Infirmiers et soins infirmiers
    * Kinésithérapie – Rééducation fonctionnelle
    * Orthophonie et orthoptie – Puériculture
    F.8.3 Ingénierie
    * Ingénieur en biomatériaux
    * Ingénieur biomédical

    F.9 EXPERTS EN MATIERE DE SECURITE SOCIALE – art. L.141-1 et R.141-1 du Code de la sécurité sociale

    F.10 EXPERTS SPECIALISES EN MATIERE DE NOMENCLATURES D’ACTES PROFESSIONNELS ET D’ACTES DE BIOLOGIE MEDICALE
    F.10.1 Experts spécialisés en matière de nomenclatures d’actes professionnels
    F.10.2 Experts spécialisés en matière de nomenclatures d’actes de biologie médicale

  7. G – MEDECINE LEGALE – CRIMINALISTIQUE ET SCIENCES CRIMINELLES

    G.1 DOMAINE MEDICO-JUDICIAIRE SPECIALISE
    G.1.1 Alcoolémie
    G.1.2 Anthropologie d’identification
    G.1.3 Autopsie et thanatologie
    G.1.4 Médecine légale du vivant – Dommage corporel et traumatologie séquellaire
    G.1.5 Identification par empreintes génétiques
    G.1.6 Criminalistique, scènes de crime
    G.1.7 Identification odontologique
    G.1.8 Produits stupéfiants et dopants
    G.1.9 Profilage
    G.1.10 Toxicologie médico-légale

    G.2 INVESTIGATIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES
    G.2.1 Analyses physico-chimiques
    G.2.2 Anthropologie
    G.2.3 Biologie d’identification
    G.2.4 Documents et écriture
    G.2.5 Documents informatiques
    G.2.6 Entomologie
    G.2.7 Explosions et incendie
    G.2.8 Faux artistiques
    G.2.9 Microscopie électronique à balayage
    G.2.10 Toxicologie analytique (dosages)
    G.2.11 Traces et empreintes
    G.2.12 Enregistrements sonores

    G.3 ARMES – MUNITIONS – BALISTIQUE
    G.3.1 Balistique
    G.3.2 Chimie des résidus de tir
    G.3.3 Explosifs
    G.3.4 Munitions
    G.3.5 Technique des armes

  8. H – INTERPRETARIAT – TRADUCTION

    H.1 INTERPRETARIAT
    H.1.1 Langues anglaises et anglo-saxonnes
    H.1.2 Langues arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, autres domaines linguistiques
    H.1.3 Langue française et dialectes
    H.1.4 Langues germaniques et scandinaves
    H.1.5 Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    H.1.6 Langues slaves

    H.2 TRADUCTION
    H.2.1 Langues anglaises et anglo-saxonnes
    H.2.2 Langues arabes, chinoises, japonaises, hébraïques, autres domaines linguistiques
    H.2.3 Langue française et dialectes
    H.2.4 Langues germaniques et scandinaves
    H.2.5 Langues romanes : espagnol, italien, portugais, autres langues romanes
    H.2.6 Langues slaves

    H.3 LANGUES DES SIGNES ET LANGAGE PARLÉ COMPLETÉ
    H.3.1 Langue des signes française
    H.3.2 Langage parlé complété

Compétence professionnelle de haut niveau, rigueur, indépendance, impartialité et honnêteté intellectuelle et morale sont des qualités indispensables à la fonction d’expert de justice.

Seules les personnes figurant sur la liste des experts de la cour d’appel peuvent se réclamer de la qualité d’expert.

Aux termes de l’article 4 de la loi n° 71-498 du 29 juin 1971, toute autre personne qui aura fait usage de cette dénomination sera punie des peines prévues par l’article 259 du code pénal. Les mêmes peines sont applicables aux personnes qui auront fait usage d’une dénomination présentant une ressemblance de nature à causer une méprise dans l’esprit du public.

Liens utiles :

http://justimemo.justice.gouv.fr/JustiMemo.php?id=70

http://www.courdecassation.fr/informations_services_6/experts_judiciaires_8700.html#experts

C.E.J Caen

Commissions

La Compagnie comporte six grandes commissions professionnelles. Chacune d’entre elles est présidée et animée par un Président.

  1. 1
    Professions de santé (humaine et animale)

    Président de la commission : Marcel GUILLOT

    csante@cej-caen.fr

  2. 2
    Bâtiment et Travaux Publics

    Président de la commission : Jean-Claude ROUSSEAU

    cbat@cej-caen.fr

  3. 3
    Agriculture et Environnement

    Président de la commission : Jacques ROUMIER

    jroumier@yahoo.fr

  4. 4
    Immobilier

    Président de la commission :  Philippe GIRAUD

    phgiraud@billet-giraud.fr

  5. 5
    Arts – Chiffres - Lettres - Techniques

    Président de la commission : Raphaël LECOQ

    aclt@cej-caen.fr

  6. 6
    Criminalistique

    co présidents : Frédérique PAPIN-LEFEBVRE et Raphael LECOQ

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