C.E.J Caen

La compagnie

L’administration de la compagnie est confiée à un conseil d’administration qui élit parmi ses membres un président, trois vice-présidents, un(e) secrétaire, un(e) trésorier (e) les présidents de commission et le ou la responsable du D.U., ils forment le bureau de la compagnie.

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    1. COMMISSIONS

    La compagnie comporte six grandes commissions professionnelles.

    • Professions de santé (humaine et animale)
    • Bâtiment et travaux Publics
    • Agriculture et environnement
    • Immobilier
    • Arts – Chiffres – Lettres – Techniques ( calt@cej-caen.fr)
    • Criminalistique

    Chacune d’entre elles est présidée et animée par un Président. 

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    2. OBJECTIFS

    La compagnie a pour objectif :

    • d’organiser et d’animer avec les magistrats de la cour et des tribunaux de son ressort des formations à l’attention des experts, des magistrats et des avocats.

    • de conserver et de transmettre les traditions d’honneur, de dignité, d’indépendance et de probité qui doivent être la règle de conduite des auxiliaires de justice.
    • de soumettre à cet effet ses membres à une discipline librement acceptée et d’étudier toutes questions pouvant se rattacher à l’exercice de leurs fonctions.
    • d’apporter à l’administration de la justice son entier concours et de rester en contact étroit avec les Magistrats pour le bon fonctionnement du service des expertises.
    • d’assurer, en toutes circonstances, la représentation de ses membres notamment vis-à-vis des autorités judiciaires, et d’en défendre les intérêts collectifs aussi bien sur le plan moral que matériel,
    • de résoudre, par l’arbitrage amiable, les différents qui pourraient survenir entre ses membres, ou entre l’un de ses membres et diverses administrations ou représentations judiciaires ou autres.

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    3. DÉONTOLOGIE

    Les membres de la compagnie sont tenus de respecter les règles de déontologie et de discipline professionnelles propres à l’exercice de leur profession ou de leur fonction, ainsi que les dispositions légales d’accomplissement des missions techniques telles qu’elles sont définies par les codes de procédure civile et pénale.

    Les experts doivent veiller à maintenir entre eux de bonnes relations de confraternité.

    L’autorité de l’expert nécessite une exigence scrupuleuse au niveau de l’indépendance et de la compétence.

    En conséquence, l’expert ne doit pas accepter une mission d’expertise s’il estime que ses propres intérêts ou son impartialité risquent d’être mis en cause, ou que la mission qui lui est confiée excède ses compétences. D’une façon générale, les membres de la Compagnie doivent respecter les règles de déontologie telles qu’elles ont été arrêtées par le Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice.

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    4. ACTIVITÉS

    Chaque année, la Compagnie rend visite à un des six tribunaux du ressort de la Cour d’Appel ou au Tribunal Administratif. Ces visites ainsi que l’assemblée générale annuelle de la compagnie donnent lieu à des conférences sur des thèmes intéressant l’expertise et reconnues comme formations. Chacun de ces événements est suivi d’un repas avec des magistrats, des avocats et des confrères experts.

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    5. ANNUAIRE

    Chaque année, la Compagnie des experts du ressort de la cour d’appel et du tribunal administratif de Caen édite un annuaire dans lequel figurent tous ses membres avec leur spécialité et leurs coordonnées. Cet annuaire est un véritable outil de travail pour les professionnels de la justice.

    Notre Compagnie est affiliée au conseil national des compagnies d’experts de Justice (CNCEJ) qui édite également unannuaire national (consultable sur CD-Rom et Internet) dans lequel apparaissent les membres de toutes les compagnies.

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    6. ASSURANCES

    La compagnie propose également à ses membres à titre facultatif une assurance responsabilité civile professionnelle (120 € minimum pour les expertises judiciaires seules et 200 € minimum pour les expertises extrajudiciaires ainsi qu’une Assurance individuelle accidents (30 €).

    Tableau des garanties

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    7. QUI PEUT ADHÉRER ?

    Les experts inscrits sur la liste de la cour d’appel et/ou sur la liste de la cour d’appel administrative de Nantes ont seuls la possibilité de demander leur admission à la Compagnie en qualité de membre titulaire.

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    8. COTISATION

    La cotisation annuelle est de 200 €.