Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères,
Ce 11 mai 2020 fixe la sortie du confinement, néanmoins de nombreuses règles sanitaires doivent être respectées pour reprendre les expertises.
Il semble nécessaire de n’organiser – dans un premier temps – que les seules réunions d’expertises présentant une situation à caractère d’urgence.
Cela devra se faire sur appréciation de l’expert, avec l’avis des avocats : expertises déjà en cours ou annulées, caractère d’urgence, dangerosité, enjeux financier important, cadre conflictuel.
Les convocations, l’organisation et le déroulement des ces réunions, devront répondre à des règles sanitaires strictes et à des consignes propres à faire respecter les gestes barrières, afin d’éviter tout contamination des participants.
La compagnie vous propose diverses recommandations pour la reprise des opérations d’expertises.
Il s’agit de consignes que nous vous suggérons de mettre en place, à adapter selon votre spécialité.
Avant toute réunion vous devrez vous assurer :
- D’avoir l’accord des parties pour organiser une réunion, en respectant des consignes, avant toute convocation.
- D’obtenir le retour du questionnaire COVID-19
- De diffuser avec la convocation la fiche de consignes (protocole)
Vous trouverez donc:
- Les recommandations et la fiche consignes
- Le questionnaire COVID-19-DIV
Questionnaire COVID 19 - DIV
1 fichier·s 268.33 KB - Le questionnaire COVID-19-SANTE
Questionnaire COVID-19 Santé
1 fichier·s 275.52 KB - Et pour les experts du domaine construction le guide de préconisation de l’OPPBTP. (Consulter les mises à jour sur le site de l’OPPBTP).
On notera également que plusieurs organismes, fédérations, et autres syndicats, ont édité des recommandations. Chaque expert selon sa spécialité pourra s’en inspirer pour mettre en place son propre plan d’action.
Ces documents sont diffusés pour information à la Cour d’appel et aux barreaux.
Enfin, je vous rappelle que l’organisation et le déroulement des réunions d’expertise reste une décision de l’expert, et sous sa responsabilité.
Recevez Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, mes encouragements pour cette reprise et mes salutations confraternelles.
Le président,
Jean PRESTAVOINE