Chères consœurs, chers confrères,
A la suite notre dernier envoi relatif au maintien et au déroulement des expertises, je vous prie de bien vouloir trouver ci-après le message du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice, lequel confirme les informations que nous vous avons fait parvenir.
Vous noterez qu’en cas d’opposition formelle d’une partie à la tenue d’une réunion, vous devrez en référer au juge chargé du contrôle de l’expertise.
En vous souhaitant la poursuite de votre activité dans les meilleurs conditions, veuillez agréer, chères consœurs, chers confrères, mes plus cordiales salutations,
De : CNCEJ [mailto:cncej@cncej.org]
Envoyé : lundi 2 novembre 2020 10:40
Objet : Urgent – Message aux présidents de compagnie – Tenue des réunions d’expertise
Importance : Haute
Pour répondre aux questions que se posent les experts, le Conseil National des Experts de Justice, après avoir recherché les informations utiles, notamment auprès de la Chancellerie, estime qu’il est réglementairement possible aux experts de maintenir les réunions d’expertise pendant le confinement et que la convocation des parties par l’expert vaut convocation judiciaire, permettant de motiver la rédaction d’une attestation de déplacement dérogatoire.
Compte tenu du contexte sanitaire le Conseil National est d’avis que l’expert propose aux parties de différer les réunions d’expertise en présentiel qui ne présentent pas un caractère d’urgence, voire de proposer s’il le juge opportun, de tenir des réunions d’expertise en visioconférence, bien entendu avec l’accord unanime des parties.
En cas de tenue d’une réunion d’expertise en présentiel, notamment requise par le magistrat ou le contexte, il conviendra d’assurer un respect scrupuleux des mesures barrières et de recueillir l’avis de toutes les parties. Dans tous les cas, si une des parties s’oppose formellement à une réunion en présentiel, il semble opportun de ne pas maintenir celle-ci. Il est évident qu’en cas de difficulté il conviendra d’en référer au juge chargé du contrôle de l’expertise qui demeure le premier interlocuteur de l’expert.
Bien cordialement
Conseil national des compagnies d’experts de justice