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18 juin 2018

Arrêté du 14 juin 2017 Journal Officiel

Toutes les conditions réglementaires sont désormais réunies, avec les juridictions civiles, pour déployer la plateforme Opalexe v2.


18 avril 2017 : Signature de la « Convention Nationale » entre le CNCEJ et la Chancellerie

14 juin 2017 : « Arrêté Technique » portant application des dispositions du titre XXI du livre 1er du code de procédure civile aux experts judiciaires, paru au Journal Officiel sous le numéro JORF n°0142 du 18 juin 2017.

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