Le nouvel expert et l’instruction d’une mission

Détail de la formation

Cette formation s’adresse aux nouveaux experts inscrits près la cour d’appel.

La désignation, l’acceptation de la mission, les pièces, les convocations, l’expertise, l’attitude de l’expert, le rapport, etc…

Lieu
Hôtel Mercure Caen Côte de Nacre
2 place Boston
14200 Hérouville Saint Clair

Horaires
9h / 12h30 – 14h / 17h30, restauration sur place.

Programme

Matin :

– L’expert inscrit sur la liste d’une cour d’appel : son statut, ses missions.
– Les obligations de l’expert.
– L’expertise civile.
– L’expertise pénale.
– La désignation, l’acceptation de la mission, le refus.
– La consignation, la provision, le complément.
– Les délais.
– Les convocations.
– La réception des pièces
– Le déroulé d’une expertise.
– L’attitude de l’expert vis-à-vis des parties.
– Le respect du contradictoire.
– Le recours à un sapiteur
– La rémunération de l’expert.
– La déconsignation
– La taxation, les obligations réglementaires

Après-midi :

– Les notes intermédiaires.
– Les notes de synthèse.
– Le pré rapport
– Le rapport d’expertise.
– Son contenu.
– Les modalités de dépôt du rapport et de la demande de taxation
– La dématérialisation de l’expertise.
– L’assurance responsabilité de l’expert
– Le respect des codes de procédure.

Invitation Formation Nouveaux experts 2022