Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Nous revenons vers vous pour les conditions des réunions d’expertise. Suite à la relecture attentive du décret n°2020-548 du 11 mai 2020, le rassemblement à titre professionnel de plus de 10 personnes est autorisé. En conséquence, vous trouverez en cliquant sur le lien suivant les documents à jour : – […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Ce 11 mai 2020 fixe la sortie du confinement, néanmoins de nombreuses règles sanitaires doivent être respectées pour reprendre les expertises. Il semble nécessaire de n’organiser – dans un premier temps – que les seules réunions d’expertises présentant une situation à caractère d’urgence.Cela devra se faire sur appréciation de […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs, chers confrères, Selon les dernières annonces, nous avons bon espoir de pouvoir prochainement organiser à nouveau des réunions d’expertise ; Il faudra sans doute attendre courant juin. Le déroulement de celles-ci devra naturellement répondre strictement aux règles sanitaires et à des consignes propres à faire respecter les gestes barrières, afin d’éviter tout […]
Mesdames, Messieurs, chères consœurs et chers confrères, Veuillez trouver ci-joint la circulaire diffusée par le Ministère de la justice, ainsi que le communiqué du service de contrôle des expertises de la cour d’appel de Caen. Vous renouvelant tous mes encouragement pour gérer cette grave crise sanitaire. Bien confraternellement, Jean PRESTAVOINE Président CEJ Caen
Notre prochaine formation « Réforme des tribunaux » était prévu avec le soutien de la cour d’appel de CAEN et la mise à disposition d’une salle. En conséquence, nous devons reporter cette formation à une date ultérieure. Nous vous tiendrons informer dès que la situation sera plus stable et lisible. Merci de votre compréhension.
Ci-dessus le résumé de la formation organisée par votre compagnie et réalisée par Monsieur Lionel Da Costa Roma, Président du TGI de LISIEUX